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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17781105(05)
L'assemblée "pour marquer sa soumission au roi et lui donner de nouvelles marques de son zèle", accorde au roi un million six cent mille livres de capitation pour 1779 Action des Etats